Propriété du Site

Le présent site est la propriété de Soumaya MOAJIM, entrepreneur individuel – 63300 THIERS, 06 35 13 43 27 – contact.kapitalead@gmail.com . L’entreprise individuelle KAPITALEAD est enregistrée à l’URSSAF Auvergne sous le N° 929 733 285 00019. La responsable du site web KAPITALEAD est Soumaya MOAJIM, en sa qualité de Fondatrice de l’entreprise.

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Vous pouvez donc à tout moment nous demander de modifier, rectifier ou supprimer les renseignements transmis dans le formulaire de contact. Ces informations vous concernant étant confidentielles, KAPITALEAD s’engage à les protéger.

En cas de demande particulière sur la protection de vos données vous pouvez solliciter nous solliciter au 06 35 13 43 27 ou à contact.kapitalead@gmail.com .

En cas de difficultés, saisissez la Commission Nationale de L’Informatique et des Libertés (CNIL) depuis leur site : www.cnil.fr .

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, à savoir la structure générale, les textes, les images, les documents et autres éléments dont est composé le site sont la propriété de Soumaya MOAJIM.

Toute représentation totale ou partielle du site ou de son contenu, sans autorisation préalable expresse de Michaël BARTHELEX est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Charte relative à la protection des données

La présente charte sur les données personnelles a pour objectif d’apporter des précisions concernant notre politique de traitement des données, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, qui s’inscrit dans la continuité de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. A savoir que nous parlons ici uniquement de données collectées via notre site internet.

Cette charte permet de répondre aux questions suivantes :

Gestion des données personnelles :

• Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? un traitement de données ?
• Quels sont mes droits en matière de données personnelles ?
• Quelles données sont collectées puis traitées ?
• Comment sont-elles collectées puis traitées ?
• Quelles sont les finalités du traitement de ces données par Coopilot ?
• Combien de temps et où sont-elles conservées ?
• Sont-elles sécurisées ?

Responsabilités :

Quelles sont les responsabilités de chacun ?

1. Gestion des données personnelles

1.1 Définitions

Donnée personnelle

D’après la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), une donnée personnelle est « toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique ». Il peut effet s’agir de votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre commune de résidence….

Traitement des données personnelles

Il s’agit d’une « opération, ou d’un ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé ». Il peut être question de la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation l’adaptation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation ou la communication des données à caractère personnel.

1.2 Vos droits

En matière de traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’exercer certains droits : 

Droit d’accès 

Faire valoir votre droit en demandant des informations sur les données traitées par KAPITALEAD.

Droit de rectification

Être en capacité de rectifier vos données personnelles inexactes auprès de la société KAPITALEAD.

Droit à la portabilité

Pouvoir récupérer une partie de vos données sous un format ouvert et lisible par machine dans les meilleurs délais.

Droit à la limitation du traitement

Avoir la possibilité de limiter le traitement de vos données à caractère personnel si par exemple, vos données personnelles traitées par KAPITALEAD sont incorrectes.

Droit d’opposition 

Pouvoir vous opposez, à tout moment, au traitement de vos données personnelles vous concernant.

Droit d’effacement 

Pouvoir demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

• Vos données ne sont plus nécessaires à la société KAPITALEAD au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées puis traitées.
• Vous retirez votre consentement

Afin de pouvoir exercer vos droits, vous pouvez nous contacter au 06 35 13 43 27 ou à contact.kapitalead@gmail.com.

1.3 Collecte de vos données personnelles

La collecte de vos données personnelles concerne uniquement les informations strictement nécessaires à la réalisation de notre mission, qui est de vous accompagner dans vos démarches de développement de compétences.

Le formulaire de demande de contact :

1. Nom & Prénom
2. Adresse
3. Adresse e-mail
4. Adresse postale
5. Numéro de téléphone
6. Situation professionnelle
7. Votre situation vis à vis du handicap
8. Descriptif de votre demande

Nous vous indiquons le caractère obligatoire ou facultatif de certaines données lors de la collecte grâce à des astérisques pour chaque information à communiquer dans les formulaires.

1.4 Finalités de la collecte de vos données

La collecte de certaines données personnelles peut en effet avoir plusieurs finalités. Elles nous permettent, à terme, de :

• Traiter vos demandes de contact ou vos besoins ;
• Effectuer des statistiques dans le but d’améliorer notre site et ainsi l’expérience utilisateur ;
• Gérer vos réclamations concernant vos droits d’opposition, d’oubli, de rectification ou d’accès à la portabilité ou encore à la limitation du traitement de vos données personnelles

1.5 Durée et lieu de conservation des données

Conformément au RGPD, nous nous engageons à ne pas excéder la durée de conservation nécessaire à la finalité pour laquelle nous collectons les données personnelles. Passé ce délai ou dès lors que la finalité du traitement de vos données a été atteinte, nous nous engageons à détruire vos données. Nous conservons ces données au sein de nos locaux.

1.6 Transfert des données

Les données que nous collectons ne sont aucunement destinées à être transférées à d’autres entités.

2. Responsabilités

Aucune des informations présentes sur notre site internet ne sera considérée comme une information précontractuelle relative aux prestations de l’entreprise KAPITALEAD. Elle ne constitue pas non plus une garantie contractuelle de la part de l’entreprise KAPITALEAD.

L’entreprise KAPITALEAD ne sera pas responsable des conséquences suivant une erreur de saisie de votre part ou la transmission d’informations erronées ou incomplètes sur notre site internet.

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle – www.mediateur-consommation-smp.fr – 24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux